JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Besançon | 1 500 000 | 40 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)| | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Besançon | 1 500 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)| | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)|


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Besançon

1 500 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Besançon

1 500 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)