JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Thomas en qualité de conseiller auprès du ministre à compter du 31 décembre 2011.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Thomas en qualité de conseiller auprès du ministre à compter du 31 décembre 2011.