Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 désigne le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages pour en assurer l'application.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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