Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'Union des industries chimiques est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 10 février 2011

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Obligations de l'Union des industries chimiques pour la taxe d'apprentissage

Résumé. L'Union des industries chimiques doit suivre les règles pour collecter et répartir la taxe d'apprentissage.

L'Union des industries chimiques est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance