Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'Union des industries chimiques est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 10 février 2011

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Collecte de la taxe d'apprentissage par l'Union des industries chimiques

Résumé. L'Union des industries chimiques peut collecter les versements des entreprises pour réduire la taxe d'apprentissage.

L'Union des industries chimiques est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance