Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 août 2006 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des classes de fluides et des canalisations concernées) à 18 (Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2010) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les canalisations

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2006 en ajoutant de nouvelles règles pour les canalisations de transport.

L'arrêté du 4 août 2006 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des classes de fluides et des canalisations concernées) à 18 (Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2010) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance