Arrêté du 20 décembre 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Abolition de règles anciennes sur le marquage des carcasses

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le marquage des carcasses d'animaux.

L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance