En vigueur depuis le 14 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de règles anciennes sur le marquage des carcasses
L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.