Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011