Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la publication de l'annexe II
Résumé. L'annexe II du règlement est mise à jour et publiée sous une nouvelle référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe II