En vigueur depuis le 29 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire d'événements sportifs sur certaines routes en 2011
Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.