Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Interdiction temporaire d'événements sportifs sur certaines routes en 2011

Résumé. En 2011, certaines routes à grande circulation seront fermées à des événements sportifs pendant des périodes précises.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance