JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » :
« ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » :

« ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »