Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 4

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Précision des missions de la direction technique et d'innovation

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) voit ses missions précisées, notamment en matière d'études, de développement et de maintenance des équipements de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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