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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la direction technique et d'innovation
Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) voit ses missions précisées, notamment en matière d'études, de développement et de maintenance des équipements de navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4 : Rôle de la DSNA/DTI dans la gestion du trafic aérien
→ Version 4
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- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4