JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 3

Article 3

Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « support général ».


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Version 1

Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « support général ».