Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés sans valeur intrinsèque pour la commercialisation développées pour des conditions de culture particulières.
Les variétés inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4 (Règlement sur l'inscription des variétés de légumes).

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Ouverture d'une liste pour les variétés potagères d'autoconsommation

Résumé. Un nouveau type de variétés de plantes potagères, destinées à l'autoconsommation, peut être inscrit dans un catalogue officiel.

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés sans valeur intrinsèque pour la commercialisation développées pour des conditions de culture particulières.
Les variétés inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4 (Règlement sur l'inscription des variétés de légumes).

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