JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 2

Article 2

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés de conservation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés anciennes menacées d'érosion génétique.
Les variétés de conservation inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4.


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Version 1

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour les espèces potagères, d'une liste « variétés de conservation », sur laquelle peuvent être inscrites les variétés anciennes menacées d'érosion génétique.

Les variétés de conservation inscrites dans cette liste sont distinctes, suffisamment homogènes et stables, conformément aux conditions précisées par le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers homologué à l'article 4.