Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bandes de fréquences radio
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles normes.
Le document modificatif n° 6 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.