Abrogé4 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 7
Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 4 mars 2017
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (*).
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Arrêté du 20 décembre 2007
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (*).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 7
Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 4 mars 2017
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (*).
Abrogé depuis le samedi 4 mars 2017
Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 7
En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 3 mars 2017
Source : Légifrance