Abrogé4 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 7
Créé le 25 janvier 2008
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (*).
Arrêté du 20 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mars 2017
Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 7
En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 3 mars 2017