Arrêté du 20 décembre 2007

Article 3

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Article 3

L'agrément est délivré par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement pour une période de cinq ans renouvelable. Il mentionne les missions pour lesquelles l'organisme est agréé, ainsi que la nature des attestations qu'il pourra délivrer aux opérateurs.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Délivrance d'un agrément pour cinq ans

Résumé. Un agrément est donné par les ministres de l'industrie et de l'environnement pour cinq ans, précisant les missions et attestations possibles.

L'agrément est délivré par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement pour une période de cinq ans renouvelable. Il mentionne les missions pour lesquelles l'organisme est agréé, ainsi que la nature des attestations qu'il pourra délivrer aux opérateurs.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Source : Légifrance