Arrêté du 20 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

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