JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mlle Bonnet (Aude, Marie, Aliénor) est nommée huissière de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Rutigliano (Antoine), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mlle Bonnet (Aude, Marie, Aliénor) est nommée huissière de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Rutigliano (Antoine), démissionnaire.