A N N E X E
I. - La valeur des coefficients de proportionnalité k » mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme il suit :
| Redevance de production. | k0 = 1 |
|:--------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------:|
| Redevance de gestion de navigabilité. | k1 = 1 × Th |
| Redevance de maintenance. | k2 = 1 × Th |
| Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.| k3 = 0,5 × Th |
| Redevance d'exploitant d'aéronefs. | k4 = 248
k5 = 124 |
| Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. | k6 = 1,12
k7 = 0,31|
| Redevance de sûreté aérienne de transporteur. | k8 = 0,75 |
| Redevance d'organisme de formation de personnel navigant. | k9 = 700 |
| Redevance d'aptitude au vol. | k10 = 1 × Th |
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au VI ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronefs, mentionné à l'article 5 du présent arrêté, est fixé à 6 000 000 €.
III. - Le seuil mentionné à l'article 7 du présent arrêté, en dessous duquel la redevance de sûreté aérienne de transporteur n'est pas due, est fixé à 1 000 000 passagers.
IV. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
V. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
VI. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.
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