A N N E X E

I. - La valeur des coefficients de proportionnalité k » mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme il suit :

| Redevance de production. | k₀ = 1 | |:--------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------:| | Redevance de gestion de navigabilité. | k₁ = 1 × Th | | Redevance de maintenance. | k₂ = 1 × Th | | Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.| k₃ = 0,5 × Th | | Redevance d'exploitant d'aéronefs. | k₄ = 248
k₅ = 124 | | Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. | k₆ = 1,12
k₇ = 0,31| | Redevance de sûreté aérienne de transporteur. | k₈ = 0,75 | | Redevance d'organisme de formation de personnel navigant. | k₉ = 700 | | Redevance d'aptitude au vol. | k₁₀ = 1 × Th |

Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au VI ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronefs, mentionné à l'article 5 du présent arrêté, est fixé à 6 000 000 €.
III. - Le seuil mentionné à l'article 7 du présent arrêté, en dessous duquel la redevance de sûreté aérienne de transporteur n'est pas due, est fixé à 1 000 000 passagers.
IV. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
V. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
VI. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.