JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er (Redevance de production) de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le (i) du A est remplacé par les dispositions suivantes :
« (i) La redevance de référence pour l'année est fixée pour chaque tranche de chiffre d'affaires par le tableau suivant :

| CHIFFRES D'AFFAIRES
(en euros) |REDEVANCE DE RÉFÉRENCE
pour l'année (en euros)| |--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Inférieur ou égal à 500 000 | 2 390 | | Supérieur à 500 000 et inférieur ou égal à 700 000 | 3 080 | | Supérieur à 700 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 | 4 320 | | Supérieur à 1 400 000 et inférieur ou égal à 2 800 000 | 5 600 | | Supérieur à 2 800 000 et inférieur ou égal à 5 000 000 | 7 300 | | Supérieur à 5 000 000 et inférieur ou égal à 7 000 000 | 8 400 | | Supérieur à 7 000 000 et inférieur ou égal à 14 000 000 | 10 000 | | Supérieur à 14 000 000 et inférieur ou égal à 21 000 000 | 14 900 | | Supérieur à 21 000 000 et inférieur ou égal à 42 000 000 | 27 000 | | Supérieur à 42 000 000 et inférieur ou égal à 70 000 000 | 47 500 | | Supérieur à 70 000 000 et inférieur ou égal à 84 000 000 | 64 000 | | Supérieur à 84 000 000 et inférieur ou égal à 105 000 000 | 87 000 | | Supérieur à 105 000 000 et inférieur ou égal à 140 000 000 | 116 000 | | Supérieur à 140 000 000 et inférieur ou égal à 420 000 000 | 173 000 | | Supérieur à 420 000 000 et inférieur ou égal à 700 000 000 | 298 000 | | Supérieur à 700 000 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 000 | 489 500 | |Supérieur à 1 400 000 000 et inférieur ou égal à 2 100 000 000| 587 000 | | Supérieur à 2 100 000 000 | 1 082 000 |

II. - Au deuxième alinéa du B et au deuxième alinéa du C, les mots : « dans la limite du montant défini en application du tableau et des conditions fixées au A du présent article » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er (Redevance de production) de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le (i) du A est remplacé par les dispositions suivantes :

« (i) La redevance de référence pour l'année est fixée pour chaque tranche de chiffre d'affaires par le tableau suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES

(en euros)

REDEVANCE DE RÉFÉRENCE

pour l'année (en euros)

Inférieur ou égal à 500 000

2 390

Supérieur à 500 000 et inférieur ou égal à 700 000

3 080

Supérieur à 700 000 et inférieur ou égal à 1 400 000

4 320

Supérieur à 1 400 000 et inférieur ou égal à 2 800 000

5 600

Supérieur à 2 800 000 et inférieur ou égal à 5 000 000

7 300

Supérieur à 5 000 000 et inférieur ou égal à 7 000 000

8 400

Supérieur à 7 000 000 et inférieur ou égal à 14 000 000

10 000

Supérieur à 14 000 000 et inférieur ou égal à 21 000 000

14 900

Supérieur à 21 000 000 et inférieur ou égal à 42 000 000

27 000

Supérieur à 42 000 000 et inférieur ou égal à 70 000 000

47 500

Supérieur à 70 000 000 et inférieur ou égal à 84 000 000

64 000

Supérieur à 84 000 000 et inférieur ou égal à 105 000 000

87 000

Supérieur à 105 000 000 et inférieur ou égal à 140 000 000

116 000

Supérieur à 140 000 000 et inférieur ou égal à 420 000 000

173 000

Supérieur à 420 000 000 et inférieur ou égal à 700 000 000

298 000

Supérieur à 700 000 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 000

489 500

Supérieur à 1 400 000 000 et inférieur ou égal à 2 100 000 000

587 000

Supérieur à 2 100 000 000

1 082 000

II. - Au deuxième alinéa du B et au deuxième alinéa du C, les mots : « dans la limite du montant défini en application du tableau et des conditions fixées au A du présent article » sont supprimés.