Arrêté du 20 décembre 2007

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 16 janvier 2002 modifié fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé20 février 2012

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les concours hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les concours pour devenir attaché d'administration hospitalière est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 2002 modifié fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance