Article 2
L'APRODEMA est tenue de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).
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JORF n°0299 du 26 décembre 2007
Article 2
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Version 1
L'APRODEMA est tenue de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).