La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée de la police et de la gestion des eaux marines dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Arrêté du 20 décembre 2006
Article 2
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Article 2
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée de la police et de la gestion des eaux marines dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
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