La direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon est chargée de la police et de la gestion des eaux marines sur le littoral et les étangs salés de Languedoc-Roussillon.
Arrêté du 20 décembre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon est chargée de la police et de la gestion des eaux marines sur le littoral et les étangs salés de Languedoc-Roussillon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance