JORF n°296 du 22 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrête :

Article 1

Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret susvisé sont les suivantes :

  1. Organisme interarmées :
    - détachement autonome des transmissions de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).
  2. Armée de terre :
    - 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) des troupes françaises en Côte d'Ivoire.
  3. Marine :
    - état-major interarmées embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes en océan Indien et son bâtiment support ;
    - frégate de surveillance Floréal et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Prairial et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Nivôse et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Vendémiaire et son détachement aéronautique.
  4. Armée de l'air :
    - base aérienne 188 de Djibouti (République de Djibouti).
  5. Service des essences des armées :
    - détachement de soutien pétrolier de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Michèle Alliot-Marie