Le premier alinéa du 3 de l'article 17 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« Selon la capacité maximale du bateau, telle qu'elle est fixée par la commission de surveillance conformément aux articles 15 et 16 du présent arrêté, l'équipage minimal requis d'un bateau à passagers en service doit être conforme au tableau ci-après : »
Arrêté du 20 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Le premier alinéa du 3 de l'article 17 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« Selon la capacité maximale du bateau, telle qu'elle est fixée par la commission de surveillance conformément aux articles 15 et 16 du présent arrêté, l'équipage minimal requis d'un bateau à passagers en service doit être conforme au tableau ci-après : »
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