Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise ⏺ par un règlement intérieur transmis à l'autorité préfectorale les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit. Dans le cadre d'une utilisation à des finsde compétitions automobiles et motocyclistes, l'enceinte du circuit est fermée de 18 heures à 8 h 30, y compris les dimanches et jours fériés. Des dérogations ⏺ sont possibles ⏺ dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de trente jours par an. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et socialedu Gers en prenant pour référence lesnormes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives délégataires. Les résultats de ces mesures sont communiqués trimestriellementà l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant. Les véhicules à moteur dépourvusd'équipements destinés à réduire les bruits d'échappement sont exclus du circuit. L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques⏺.