JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Dans l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, « Tours 2e division et amendes » est remplacé par « Vouvray ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, « Tours 2e division et amendes » est remplacé par « Vouvray ».