JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 2

Article 2

EDDI s'adresse aux opérateurs abonnés au système d'ordinateur pour le fret international (SOFI) ou destinataires d'états déclarants SOFI.
Il vise à mettre à la disposition de chaque opérateur bénéficiaire certains états SOFI le concernant, sous forme dématérialisée.
Les états suivants sont ainsi consultables en ligne :
N 08 : déclarations du jour, stockées, validées ou bénéficiant d'un bon à enlever ;
N 13 : répertoires d'importation ;
N 14 : répertoires d'exportation ;
T 03 : bordereaux créditaires ;
T 13 : relevé mensuel des droits et taxes dus ;
T 21 : bordereaux décadaires ;
T 34 : décompte mensuel récapitulatif des droits et taxes dus par les départements ministériels ;
T 51 : relevé mensuel des sommes AI2 global ;
H 01 : relevé mensuel d'utilisation du SOFI.


Historique des versions

Version 1

EDDI s'adresse aux opérateurs abonnés au système d'ordinateur pour le fret international (SOFI) ou destinataires d'états déclarants SOFI.

Il vise à mettre à la disposition de chaque opérateur bénéficiaire certains états SOFI le concernant, sous forme dématérialisée.

Les états suivants sont ainsi consultables en ligne :

N 08 : déclarations du jour, stockées, validées ou bénéficiant d'un bon à enlever ;

N 13 : répertoires d'importation ;

N 14 : répertoires d'exportation ;

T 03 : bordereaux créditaires ;

T 13 : relevé mensuel des droits et taxes dus ;

T 21 : bordereaux décadaires ;

T 34 : décompte mensuel récapitulatif des droits et taxes dus par les départements ministériels ;

T 51 : relevé mensuel des sommes AI2 global ;

H 01 : relevé mensuel d'utilisation du SOFI.