Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « EDDI » (états déclarants dématérialisés sur internet).
Ce téléservice est accessible depuis le portail internet Prodouane pour les opérateurs ayant préalablement adhéré dans les conditions prévues à l'article 3.
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