JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « EDDI » (états déclarants dématérialisés sur internet).
Ce téléservice est accessible depuis le portail internet Prodouane pour les opérateurs ayant préalablement adhéré dans les conditions prévues à l'article 3.


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « EDDI » (états déclarants dématérialisés sur internet).

Ce téléservice est accessible depuis le portail internet Prodouane pour les opérateurs ayant préalablement adhéré dans les conditions prévues à l'article 3.