Arrêté du 20 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué, à Mérignac (Gironde), auprès du service de l'information aéronautique une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

  • vente de publications ;
  • paiement de travaux d'impression ;
  • remboursement de prestations servies à des tiers.

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Il est institué, à Mérignac (Gironde), auprès du service de l'information aéronautique une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

  • vente de publications ;
  • paiement de travaux d'impression ;
  • remboursement de prestations servies à des tiers.

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