JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 10

Article 10

L'alinéa 15 de l'article 13 est ainsi rédigé :
« Toute contre-indication médicale définitive à l'entraînement sportif constatée à la suite de la visite de recrutement et de titularisation conduit au prononcé de l'inaptitude. »


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Version 1

L'alinéa 15 de l'article 13 est ainsi rédigé :

« Toute contre-indication médicale définitive à l'entraînement sportif constatée à la suite de la visite de recrutement et de titularisation conduit au prononcé de l'inaptitude. »