Arrêté du 20 décembre 2005

Article 9

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Article 9

L'article 12 est modifié comme suit :
I. - Au sixième alinéa, les mots : « une acuité supérieure ou égale à quinze dixièmes pour la somme des deux yeux » sont remplacés par : « une acuité supérieure ou égale à seize dixièmes ».
II. - Le septième alinéa est supprimé.

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L'article 12 est modifié comme suit :
I. - Au sixième alinéa, les mots : « une acuité supérieure ou égale à quinze dixièmes pour la somme des deux yeux » sont remplacés par : « une acuité supérieure ou égale à seize dixièmes ».
II. - Le septième alinéa est supprimé.

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