Arrêté du 20 décembre 2004

Article 5

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028