Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68
En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028