Arrêté du 20 décembre 2004

Article Annexe

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

A N N E X E I

Les horaires publiés sont indiqués en heure locale.
Lorsqu'il est indiqué qu'un niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire une demande préalable auprès du directeur d'exploitation de l'aérodrome concerné ou, à défaut, du responsable du service SLIA concerné pour la mise en oeuvre de ce niveau de protection. Cette demande doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant le déroulement du vol programmé. Pour les vols programmés un jour non ouvrable, la demande doit être transmise avant le dernier jour ouvrable précédant le vol, 12 heures. Des précisions quant aux modalités de demande de mise en place du niveau de protection peuvent être publiées à l'information aéronautique.
LS : heure de lever du soleil ; CS : heure de coucher du soleil.

A N N E X E I I

Les horaires publiés sont indiqués en heure locale.
Lorsqu'il est indiqué qu'un niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire une demande préalable auprès du directeur d'exploitation de l'aérodrome concerné ou, à défaut, du responsable du service SLIA concerné pour la mise en oeuvre de ce niveau de protection. Cette demande doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant le déroulement du vol programmé. Pour les vols programmés un jour non ouvrable, la demande doit être transmise avant le dernier jour ouvrable précédant le vol, 12 heures. Des précisions quant aux modalités de demande de mise en place du niveau de protection peuvent être publiées à l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028