Arrêté du 20 décembre 2004

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028