Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2004, M. Louis Schweitzer, président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault, est nommé président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 (Protection des œuvres d'art par l'État) de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.
Arrêté du 20 décembre 2004
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2004, M. Louis Schweitzer, président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault, est nommé président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 (Protection des œuvres d'art par l'État) de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.
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