JORF n°7 du 9 janvier 2005

Arrêté du 20 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2004, M. Louis Schweitzer, président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault, est nommé président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.