Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, M. Rousset (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Rousset (Gilles, Marc, Véran), démissionnaire.
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, M. Rousset (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Rousset (Gilles, Marc, Véran), démissionnaire.