JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 février 2004 susvisé portant spécialisation de la trésorerie de Sartrouville dans la gestion du secteur public local et de la trésorerie de Houilles dans le recouvrement des impôts (Yvelines) prendra effet le 1er janvier 2005.


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Version 1

L'arrêté du 23 février 2004 susvisé portant spécialisation de la trésorerie de Sartrouville dans la gestion du secteur public local et de la trésorerie de Houilles dans le recouvrement des impôts (Yvelines) prendra effet le 1er janvier 2005.