Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert, actuellement confiée à la trésorerie de Mantes-la-Ville, est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale, renommée trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).
1 version
L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Mantes-la-Ville est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie, renommée trésorerie de Mantes.
1 version
La trésorerie de Mantes-la-Ville est supprimée.
1 version
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot