JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 6

Article 6

La trésorerie de Palinges est regroupée sur celle de Perrecy-lès-Forges (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée de Perrecy-Palinges.


Historique des versions

Version 1

La trésorerie de Palinges est regroupée sur celle de Perrecy-lès-Forges (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée de Perrecy-Palinges.