Article 5
La trésorerie de Saint-Martin-en-Bresse est regroupée sur celle de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin.
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JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 5
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La trésorerie de Saint-Martin-en-Bresse est regroupée sur celle de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin.