JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune de Peuton, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Cosse-le-Vivien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Peuton, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Cosse-le-Vivien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Gontier (Mayenne).