En vigueur depuis le 30 décembre 2004
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 20 décembre 2004
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2004
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance