Arrêté du 20 décembre 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2004

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance