Abrogé25 janvier 2006
Créé le 21 janvier 2005
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 janvier 2005
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006
En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006