Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2004

Article 9

Abrogé25 janvier 2006

Créé le 21 janvier 2005

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006

En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006