Abrogé25 janvier 2006
Créé le 21 janvier 2005 · Abrogé le 25 janvier 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une prime pour juments trotteurs
Résumé. Un arrêté de 2004 sur une prime pour les juments trotteurs français est annulé.
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.