Abrogé25 janvier 2006
Créé le 21 janvier 2005
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-03-23
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006
En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.