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Arrêté du 20 décembre 2004

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Article 4

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2006

Créé le 21 janvier 2005 · Abrogé le 25 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage électronique des juments trotteurs

Résumé. Les juments trotteurs français doivent être marquées électroniquement pour bénéficier d'une prime de retrait.

Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006

En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006

Source : Légifrance