Abrogé25 janvier 2006
Créé le 21 janvier 2005 · Abrogé le 25 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marquage électronique des juments trotteurs
Résumé. Les juments trotteurs français doivent être marquées électroniquement pour bénéficier d'une prime de retrait.
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.