Abrogé25 janvier 2006
Créé le 21 janvier 2005
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006
En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.